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Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Internet Devis-electricite.fr est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés suivantes. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. La société Hager se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les termes des conditions générales.

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Utilisation du service

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En parfait respect de la loi « Informatique et Libertés », tous les champs obligatoires sont signalés par un astérisque et permettent uniquement le traitement et l’exécution du service proposé.

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Propriété Intellectuelle

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Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dispositions diverses

Le fait que la société Hager ne se prévale pas, à un moment ou à un autre d'une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation de celle-ci à s'en prévaloir.

Si l'une des dispositions des présentes conditions était déclarée ou considérée comme illégale ou nulle, les parties serait libérées de toutes les obligations découlant d'une pareille disposition. Cependant si le reste des présentes conditions n'est pas affecté par ladite nullité, toutes les autres stipulations resteront en vigueur.